Mission de la CED
La Commission a la charge d’établir le code d’éthique et de déontologie et ses modifications et de le soumettre pour approbation au Conseil d’administration qui le soumet à son tour au vote de l’Assemblée générale.
Elle donne son avis sur le dispositif d’auto réglementation de la profession, l’exclusion d’un membre ou de son représentant pour manquements aux règles déontologiques et sur toute autre question qui pourrait lui être soumise par le Bureau ou le Conseil d’administration.
La Commission d’éthique et de déontologie instruit les plaintes en déontologie dont l’association aura été saisie à l’encontre des membres agréés ou affiliés. Son avis, qui doit être motivé et indiquer les divergences au sein de la Commission ainsi que les arguments des minoritaires, est transmis avec l’avis motivé au Conseil d’administration qui se prononce par un vote.
Composition de la CED
La Commission d’éthique et de déontologie est composée au maximum de sept membres élus par l’Assemblée générale. Chaque organisme membre agréé ou honoraire ne peut avoir qu’un seul représentant membre de la CED. Les membres sont élus pour 1 an et sont rééligibles.
En 2024, Jean-Constantin COLETTO est élu responsable de la CED. Les membres de la commission sont François BIDEAU, Maë BITTAR, Serge CUEILLE et Béatrice LEMBACH